l'or et l'argent d'investissement sont exonérés de TVA à l'achat mais font l'objet d'une fiscalité particulière lors de la revente .

Il y'a deux régimes possiles lorsque vous vendez votre or ou argent d'investissement :

1. LA TMP  ( taxe sur les métaux précieux ) 

c'est un prélévement forfaitaire de 11,5% du produit de la vente , sans condition particulière , supporté par le vendeur , qu'il y ait plus value ou pas ( art 150 du code général des impots ) .

l'acheteur professionnel doit collecter et reverser la taxe auprès du trésor public , avec la déclaration N°2091 .

cette taxe est l'agrégation de :

taxe sur les métaux précieux : 11%

contribution à la réductionde la dette sociale : 0,5%

2. La TPV ( taxe sur les plus values réelles )

(art 150VL & 150VM du code général des impots ) : déclaration N° 2092-SD .

c'est un prélèvement de 36,2sur la plus value avec conditions et remises particulières , supporté par le vendeur ( la taxe est déduite lors la vente ) .

les vendeurs peuvent opter pour ce régime s'ils peuvent justifier de la propriété , le prix et la date d'acquisition avec une facture d'achat ou une preuve d'acquisition .

Ce régime permet les abbattements et avantages suivants :

- décote de 5% par an à partir de la 2ème année de détention - art .150 VC - CGI -exonération totale après 22 ans de détention - art 150VL -CGI 

- aucune taxe en cas de moins value , quelle que soit la durée de détention .

-pour bénéficier de l'option des plus values , le vendeur doit effectuer spontanément une déclaration aux services fiscaux , accompagnée du paiement de l'impôt , dans un délai d'un mois à compter de la cession .

concernant l'ISF , L'OR n'est pas soumis à l'ISF depuis le 1 janvier 2018 .

source : change vivienne